Mentions légales

Préambule

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site fitness-morteau.fr, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, créateur, responsable de publication

La société vendresse FITNESS MORTEAU, SARL unipersonnelle au capital de 30 000 €, a débuté son activité en octobre 2018.

Guillaume CHENAL est gérant de la société FITNESS MORTEAU. Le siège social de cette entreprise est actuellement situé 13 rue du Bief – 25500 Morteau.

FITNESS MORTEAU évolue sur le secteur d'activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs.

Concepteur du site

Agence JVFlex

Hébergement

Le site est hébergé sur OVH

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Site Web : www.ovh.com/fr/

Distributeur – Intermédiaire en opération de banque -vente en ligne

Leetchi Corp. S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé 14 Rue Aldringen, L-1118 Luxembourg et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés luxembourgeois sous le numéro B173459, habilitée à exercer son activité en France en libre établissement, en qualité d'établissement de monnaie électronique agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, 110 route d'Arlon L-1150 Luxembourg, www.cssf.lu, La société est intermédiaire en opérations de banque et services de paiement à l'Orias. Son immatriculation est consultable sur le site: https://www.orias.fr/welcome.

Utilisateurs

Les utilisateurs du site désignent les prospects, les adhérents, les salariés ainsi que toute personne pouvant avoir une utilisation commerciale ou informative du site à quelque titre que ce soit.

Conditions générales d'utilisation

1. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

a. Description des services fournis

L'utilisation du site fitness-morteau.fr, implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois être décidée par FITNESS MORTEAU, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par FITNESS MORTEAU. De la même façon, les mentions légales, conditions générales d'utilisation et de vente, peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer à chaque connexion afin d'en prendre connaissance.

b. Description des services fournis

Le site fitness-morteau.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des services et prestations de l'enseigne FITNESS MORTEAU et ses marques dérivées.

FITNESS MORTEAU s'efforce de fournir sur le site fitness-morteau.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site fitness-morteau.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site fitness-morteau.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. Limitations contractuelles sur les données techniques

a. Utilisation frauduleuse ou inexacte du site

FITNESS MORTEAU ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site.

L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L'utilisateur est averti que l'utilisation non conforme du site est interdite.

L'utilisation du SPAM est totalement interdite.

La société FITNESS MORTEAU se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès au site internet à l'utilisateur, lorsque des envois massifs de courriels portent atteinte à l'intégrité et/ou à la sécurité du site fitness-morteau.fr, de même en cas de plainte d'un tiers concernant un e-mail envoyé à partir des installations du site fitness-morteau.fr ou comportant les URL des sites propriétés de la société FINESS MORTEAU.

En cas de non respect des dispositions ci-dessous, l'utilisateur reconnait que la société FITNESS MORTEAU est en droit de limiter, de restreindre, d'interrompre ou de suspendre définitivement tout ou partie du service mis en cause sans préavis, voire rompre définitivement le droit d'accès au site concerné à l'utilisateur.

La société FITNESS MORTEAU ne pourra pas être tenue pour responsable de toute perte ou dégradation subi par le courrier transitant par le service fitness-morteau.fr/contact. L'utilisateur reconnaît à la société FITNESS MORTEAU le droit de ne pas faire suivre tout courrier de nature publicitaire ou commerciale.

FITNESS MORTEAU ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site fitness-morteau.fr.

b. Protection des droits de Propriété intellectuelle et sanctions pour contrefaçons

L'ensemble des données, marques, logos, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu quel qu'il soit, diffusé sur le site fait l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l'accord écrit de FITNESS MORTEAU est constitutif d'un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

L'article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose en effet: « Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire:

1. La reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, même avec l'adjonction de mots tels que : « formule, façon, système, imitation, genre, méthode~ ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement ( … ) ».

   Et l'article L.713-2 du même code: « Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public.

2. L'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ».

   Aux termes de l'article L.716-1 du Code de la Propriété Intellectuelle: « L'atteinte portée au droit du propriétaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Constitue une atteinte aux droits de la marque la violation des interdictions prévues aux articles L. 713-2, L. 713-3 et L. 713-4.».

   Toute exploitation non autorisée du contenu du site ou de l'un de ses éléments au sens de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle, sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites.

3. Interruption temporaire ou définitive du site

FITNESS MORTEAU se réserve le droit d'interrompre le site, notamment si ce dernier constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d'hébergement, que ce soit suite à un piratage dudit site, ou à la suite d'une non-installation de mise à jour d'application ayant pour conséquence la détection d'une faille dans la sécurité du système. FITNESS MORTEAU s'engage à rétablir la connexion, si elle est possible, dans les meilleurs délais.

FITNESS MORTEAU ne pourra être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit quant à la suppression partielle ou définitive du site concerné.

FITNESS MORTEAU ne pourra être tenue responsable envers les partenaires licenciés, affiliés ou autres de l'introduction d'un virus informatique sur le Service.

4. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et par le règlement européen sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018

L'utilisateur est informé que toute information qu'il communique sur le site fait l'objet d'un traitement de l'information conforme au RGPD et à la loi « informatique et libertés ».

De sorte que l'utilisateur possède un droit de modification, de rectification, de consultation et de suppression des données qu'il transmet et ce, à tout moment par le biais de l'adresse fitness-morteau.fr. La demande de l'utilisateur fera systématiquement l'objet d'une réponse sous quinzaine. En cas d'impossibilité de modification ou de suppression des données visées, il sera indiqué à l'utilisateur l'objectif et la durée de conservation de ces dernières. Ces droits peuvent aussi être exercés par courrier à l'adresse suivante : 13 Rue du Bief-25500 MORTEAU. En tout état de cause FITNESS MORTEAU ne collecte que des informations personnelles non sensibles relatives à l'utilisateur uniquement pour les besoins des services proposés par le site fitness-morteau.fr L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site fitness-morteau.fr l'obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site fitness-morteau.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de FITNESS MORTEAU et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site fitness-morteau.fr.

5. Liens hypertextes et cookies

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6. Loi applicable – juridiction

Les présentes conditions d'utilisations du site fitness-morteau.fr sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront du ressort de Pontarlier.