MENTIONS LÉGALES – FITNESS MORTEAU

Préambule

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site fitness-morteau.fr, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Éditeur du site

Le site internet www.fitness-morteau.fr

est édité par :

FITNESS MORTEAU

Siège social : 13 rue du Bief – 25500 Morteau – France

Directeur de publication : Guillaume Chenal, gérant

Email : contact@fitness-morteau.fr

SIREN / RCS : 843 729 773 00013

Activité : exploitation d’une salle de sport et vente d’abonnements en ligne.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

www.ovh.com

Téléphone : 1007

3. Conception et développement

Conception graphique et développement du site : FITNESS MORTEAU.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, structure générale) est la propriété exclusive de FITNESS MORTEAU, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Données personnelles

Les informations collectées via le site sont destinées exclusivement à la gestion des abonnements, des demandes de contact et des services proposés.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez :

d’un droit d’accès

d’un droit de rectification

d’un droit de suppression

d’un droit d’opposition

Pour exercer vos droits :

contact@fitness-morteau.fr

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

6. Paiement en ligne

Les paiements effectués sur le site sont sécurisés et opérés par :

Stripe Payments Europe Ltd

1 Grand Canal Street Lower

Dublin 2 – Irlande

Les données bancaires ne sont jamais stockées par FITNESS MORTEAU.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et assurer le bon fonctionnement technique.

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8. Responsabilité

FITNESS MORTEAU s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, le site peut contenir des inexactitudes ou omissions.

L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.

La pratique sportive comportant des risques, l’utilisateur reconnaît en être informé avant toute souscription.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FITNESS MORTEAU ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

10. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de FITNESS MORTEAU, sauf dispositions légales contraires.

11. Oppositions au démarchage téléphonique

Les présentes conditions d'utilisations du site fitness-morteau.fr sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront du ressort de Pontarlier.

Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique :