Version du 19 septembre 2026
Le présent règlement intérieur a pour objet d’assurer la sécurité, l’hygiène, le bon fonctionnement du club et le respect entre tous les adhérents.
Toute personne titulaire d’un contrat Fitness Morteau reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et s’engage à le respecter. Le présent règlement complète les Conditions Générales de Vente, le contrat d’abonnement et, lorsque l’adhérent utilise le Libre Accès, la Charte du Libre Accès.
Le règlement est consultable sur le site internet de Fitness Morteau et affiché ou tenu à disposition dans l’établissement.
La carte ou le badge d’accès est strictement personnel, nominatif et incessible. Le prêt, la cession ou l’utilisation du badge par un tiers sont interdits. Toute utilisation frauduleuse peut entraîner la désactivation immédiate du badge, la suspension de l’accès et, selon la gravité ou la répétition des faits, une exclusion dans les conditions prévues par les CGV.
Toute perte, vol ou dysfonctionnement doit être signalé à Fitness Morteau dans les meilleurs délais. Le remplacement du badge peut être facturé selon le tarif en vigueur communiqué à l’adhérent.
Il est strictement interdit d’ouvrir la porte, de faciliter l’entrée ou de permettre l’accès au club à un tiers, même si cette personne affirme être adhérente.
Chaque adhérent doit utiliser son propre badge. Cette règle est renforcée pendant les périodes de Libre Accès, durant lesquelles toute personne présente doit disposer de son propre droit d’accès et de sa propre réservation.
Tout comportement agressif, menaçant, injurieux, violent, dangereux, frauduleux, contraire au respect des personnes ou susceptible de perturber gravement le fonctionnement du club est interdit.
Fitness Morteau peut prendre immédiatement toute mesure de protection nécessaire, notamment refuser ou suspendre temporairement l’accès. Une exclusion définitive ou une résiliation peut être prononcée conformément aux CGV, en tenant compte de la gravité des faits et du principe de proportionnalité.
Lorsqu’une exclusion définitive ou une résiliation est envisagée et que les circonstances le permettent, l’adhérent peut être invité à présenter ses observations. Lorsque la décision lui est notifiée par écrit, il peut transmettre ses observations à Fitness Morteau dans un délai de 15 jours.
Cette procédure n’empêche pas Fitness Morteau de prendre immédiatement une mesure conservatoire lorsque la sécurité des personnes, des biens ou du club l’exige.
L’inscription d’un mineur doit respecter les conditions contractuelles prévues par Fitness Morteau et nécessite l’accord de son représentant légal lorsque celui-ci est requis.
Le Libre Accès est strictement interdit aux mineurs, même accompagnés d’un adulte. Les mineurs ne peuvent accéder au club que pendant les périodes et selon les modalités expressément autorisées par Fitness Morteau.
Pendant les plages de Libre Accès, il est interdit d’introduire un accompagnateur, une personne extérieure au club ou un adhérent ne disposant pas de sa propre réservation valide.
Les conditions particulières du Libre Accès figurent au chapitre VIII du présent règlement et sur la page fitness-morteau.fr/reservation.
Le stationnement doit respecter le Code de la route, les emplacements autorisés et les éventuelles consignes affichées. Il est limité à la durée de présence de l’adhérent au club.
Les véhicules et objets laissés dans les véhicules restent sous la responsabilité de leur propriétaire. La responsabilité de Fitness Morteau ne peut être engagée qu’en cas de faute qui lui est imputable selon les règles de droit commun.
Il est interdit de fumer ou vapoter dans les locaux, de consommer de l’alcool dans les espaces sportifs, d’introduire ou d’utiliser des substances illicites et, plus généralement, d’adopter un comportement susceptible de compromettre la sécurité ou la tranquillité des personnes présentes.
La nourriture est autorisée uniquement dans les espaces expressément prévus à cet effet, notamment l’espace détente.
L’adhérent est encouragé à se munir d’une bouteille ou gourde d’eau adaptée à sa séance.
Une tenue de sport propre et adaptée est obligatoire. Les chaussures utilisées dans les espaces sportifs doivent être propres et réservées à un usage intérieur. Elles doivent être mises dans le vestiaire avant l’accès aux zones d’entraînement.
Une serviette est obligatoire sur les machines, bancs et tapis lorsqu’ils sont utilisés. Chaque équipement doit être nettoyé après usage avec les moyens mis à disposition.
Aucun effet personnel ne doit gêner les circulations, les zones d’entraînement, les accès aux équipements ou les issues de secours. Les effets personnels doivent être rangés dans les espaces prévus. Les casiers doivent être vidés à la fin de chaque séance.
Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur sans surveillance dans les vestiaires, casiers ou véhicules. La responsabilité du club en cas de perte, vol ou dégradation est appréciée selon les règles de droit commun et ne peut être exclue lorsqu’une faute de Fitness Morteau est établie.
L’adhérent doit respecter ses capacités physiques, les consignes affichées et les recommandations du personnel. En cas de malaise, douleur inhabituelle ou difficulté, la séance doit être interrompue immédiatement.
En cas de doute sur son aptitude à pratiquer une activité sportive, l’adhérent est invité à solliciter un avis médical avant de poursuivre sa pratique.
Pendant les plages de Libre Accès, il est recommandé de ne pas commencer une séance seul lorsqu’aucune autre personne n’est présente dans le club.
Il est notamment interdit :
L’accès au sauna et au hammam s’effectue selon les modalités en vigueur au club. Le maillot de bain et la serviette sont obligatoires. Une douche doit être prise avant utilisation. Le calme, l’hygiène et le respect des autres utilisateurs sont exigés.
Toute personne présentant un doute quant à son aptitude à utiliser un sauna ou un hammam est invitée à demander l’avis d’un professionnel de santé avant utilisation.
Les insultes, propos déplacés, menaces, intimidations, harcèlement, comportements discriminatoires ou irrespectueux envers le personnel, les intervenants ou les adhérents sont interdits.
Selon la gravité des faits, une mesure immédiate de protection, une suspension ou une exclusion peut être prononcée.
Toute violence physique, menace sérieuse ou intimidation grave peut entraîner l’exclusion immédiate des locaux, la suspension du badge, une résiliation selon les CGV et, le cas échéant, un dépôt de plainte.
Toute dégradation volontaire ou résultant d’un comportement fautif peut entraîner une exclusion et la facturation du coût justifié de réparation ou de remplacement, sans préjudice d’éventuelles poursuites.
Une exclusion prononcée pour un manquement grave au règlement intérieur n’entraîne pas automatiquement l’effacement des sommes déjà échues. Les conséquences sur les échéances futures et sur la poursuite ou la résiliation du contrat sont déterminées conformément aux CGV, à la gravité du manquement et aux règles légales applicables.
Aucune indemnité ou somme disproportionnée ne peut être exigée du seul fait d’un manquement au règlement intérieur.
L’adhérent est invité à disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu’il pourrait causer à autrui. Fitness Morteau est assuré pour les conséquences de sa propre responsabilité civile dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les portes et issues de secours doivent rester libres et ne doivent être ouvertes qu’en cas d’urgence ou dans le cadre d’une consigne officielle d’évacuation. Toute utilisation abusive susceptible de compromettre la sécurité peut entraîner une suspension ou une exclusion.
Tout vol, tentative de vol ou détournement frauduleux de biens appartenant au club ou à un tiers peut entraîner l’exclusion immédiate, la résiliation selon les CGV et un dépôt de plainte.
Les zones d’accueil et d’entraînement peuvent être placées sous vidéoprotection afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Aucune caméra n’est installée dans les vestiaires, douches ou sanitaires.
Les images sont accessibles aux seules personnes habilitées et sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours, sauf nécessité particulière liée à un incident ou à une procédure, dans le respect de la réglementation applicable.
Les informations relatives aux traitements de données personnelles sont précisées dans les mentions légales, la politique de confidentialité et les documents contractuels de Fitness Morteau.
Toute prestation de coaching, accompagnement sportif rémunéré, démarchage commercial ou activité professionnelle réalisée dans l’enceinte du club doit être expressément autorisée par Fitness Morteau.
Seuls les coachs, éducateurs ou intervenants autorisés par Fitness Morteau peuvent proposer ou réaliser des prestations professionnelles au sein de l’établissement.
Il est interdit de photographier, filmer ou enregistrer un adhérent, un salarié, un intervenant ou toute autre personne identifiable sans son autorisation lorsque cette captation porte atteinte à ses droits ou à sa tranquillité.
Les appels en haut-parleur, la diffusion de musique ou de contenus sonores à partir d’un appareil personnel sans écouteurs sont interdits lorsqu’ils gênent les autres usagers.
Les prises de vue destinées à une publication professionnelle, commerciale ou sur les réseaux sociaux doivent respecter les droits des personnes présentes et, lorsqu’elles concernent le club ou son activité professionnelle, peuvent nécessiter l’autorisation préalable de Fitness Morteau.
Fitness Morteau peut adapter les règles d’organisation, d’hygiène, de sécurité ou de fonctionnement lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement du club ou au respect d’une obligation réglementaire.
Les mesures urgentes de sécurité peuvent être appliquées immédiatement. Les modifications substantielles susceptibles d’affecter les droits ou obligations contractuels des adhérents font l’objet d’une information appropriée et ne peuvent avoir pour effet de supprimer les droits impératifs reconnus au consommateur.
La version en vigueur du règlement est affichée ou mise à disposition au club et publiée sur le site internet.
Le Libre Accès permet l’utilisation de certaines installations de Fitness Morteau sans présence permanente d’un membre du personnel. Il est organisé dans le cadre de l’article PE 27 de l’arrêté du 25 juin 1980, modifié par l’arrêté du 4 février 2026, et des mesures de sécurité applicables aux établissements concernés.
L’utilisation du Libre Accès implique l’acceptation et le respect du présent règlement et des règles suivantes.
L’inscription à un créneau est obligatoire avant toute utilisation du Libre Accès.
La réservation doit être effectuée depuis : https://fitness-morteau.fr/reservation.
La réservation est strictement personnelle. Une seule réservation est autorisée par adhérent et par journée, sauf modification expressément annoncée par Fitness Morteau.
L’accès est autorisé uniquement pendant le créneau réservé. En dehors de celui-ci, le badge peut être refusé. L’effectif simultané pendant les périodes de Libre Accès est limité à 19 personnes maximum.
L’enregistrement de la réservation sur le système d’accès peut nécessiter jusqu’à 15 minutes. L’adhérent doit donc réserver suffisamment à l’avance.
Le Libre Accès est strictement interdit aux mineurs, même accompagnés d’un adulte. Les mineurs ne peuvent accéder au club que dans les conditions habituelles autorisées par Fitness Morteau et en dehors des périodes de Libre Accès.
Chaque adhérent doit utiliser son propre badge à chaque entrée, même lorsque la porte est déjà ouverte. Il est interdit d’ouvrir à une autre personne, de faire entrer une personne sans réservation, d’introduire un accompagnateur ou de prêter son badge.
Toute entrée frauduleuse peut entraîner la désactivation du badge et la suspension ou suppression du droit au Libre Accès.
Seules les zones expressément prévues pour le Libre Accès peuvent être utilisées. Les locaux techniques, espaces condamnés, zones fermées ou présentant un risque particulier sont interdits. Les dispositifs de fermeture ou de condamnation ne doivent jamais être déplacés, forcés ou contournés.
L’adhérent reconnaît que sa séance peut se dérouler sans présence permanente d’un membre du personnel. Il lui appartient d’évaluer si son état de santé, ses capacités et sa condition physique lui permettent de pratiquer sans encadrement immédiat.
En cas de doute, blessure, douleur ou problème de santé, l’adhérent doit solliciter un avis professionnel approprié avant d’utiliser le Libre Accès. En cas de malaise ou de difficulté inhabituelle, la séance doit être interrompue immédiatement.
L’adhérent doit uniquement utiliser les appareils qu’il maîtrise et respecter toutes les consignes d’utilisation. En cas de doute, l’équipement ne doit pas être utilisé avant d’avoir demandé conseil à l’équipe Fitness Morteau. Toute panne, anomalie ou dégradation constatée doit être signalée dans les meilleurs délais.
Les consignes de sécurité, d’incendie et d’évacuation affichées doivent être respectées. Les dégagements, circulations et issues de secours doivent rester libres.
En cas d’urgence, l’adhérent doit interrompre sa séance, quitter les lieux si la situation l’exige, utiliser les dispositifs d’alerte disponibles et contacter les services de secours si nécessaire.
Les zones d’accueil et d’entraînement sont placées sous vidéoprotection dans les conditions indiquées au chapitre IV. Aucune caméra n’est installée dans les vestiaires, douches ou sanitaires.
Une tenue propre, des chaussures d’intérieur propres et une serviette sont obligatoires. Chaque équipement doit être nettoyé après utilisation. Les effets personnels doivent être rangés et retirés à la fin de la séance.
Les interdictions techniques et règles de comportement des chapitres II et III restent pleinement applicables pendant le Libre Accès.
Les engins de déplacement personnel motorisés et cycles à assistance électrique ne doivent pas être introduits dans les zones de Libre Accès lorsque les consignes de sécurité du club l’interdisent. Leurs batteries ne doivent pas être rechargées dans l’établissement.
Lorsqu’un adhérent ne peut plus venir, il doit annuler sa réservation dès que possible afin de libérer la place. Une réservation non annulée et sans badgeage peut être enregistrée comme « Absent – pas venu ».
Les mesures actuellement appliquées sur une période glissante de 30 jours sont :
Ces mesures ont pour objet de préserver les places disponibles et le bon fonctionnement du Libre Accès. Elles peuvent être adaptées de manière proportionnée en cas d’abus ou de fraude, après information des adhérents concernés.
Le non-respect des règles du Libre Accès peut entraîner, selon la nature et la gravité du manquement :
La Charte du Libre Accès complète le contrat d’abonnement, les CGV et le présent règlement intérieur. Son acceptation est obligatoire avant la première réservation en Libre Accès.
Le présent règlement entre en vigueur à compter de sa publication et de sa mise à disposition des adhérents, sous réserve des droits contractuels déjà acquis et des dispositions légales impératives.
Pour les nouvelles souscriptions, l’acceptation du contrat et des CGV vaut reconnaissance de la mise à disposition du présent règlement intérieur lorsque celui-ci est accessible avant la conclusion du contrat.
FITNESS MORTEAU
13 rue du Bief – 25500 Morteau
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09 54 85 49 34